Succession
La liquidation d’une succession est un moment sensible, à la fois humainement et juridiquement. L’expert immobilier y joue un rôle central, car l’immobilier représente souvent l’actif le plus important du patrimoine.
Voici pourquoi son intervention est si utile :
Détermination de la valeur vénale réelle
L’expert fixe une valeur objective et justifiable des biens immobiliers du défunt. Cette valeur sert de base pour :
- l’inventaire successoral (obligatoire si le patrimoine comprend des biens immobiliers),
- le calcul des droits de succession,
- et la répartition équitable entre héritiers.
Sécurisation juridique et fiscale
- L’administration fiscale exige une évaluation sincère. Une sous-évaluation expose à un redressement fiscal avec pénalités.
- L’expertise constitue une **preuve solide** en cas de contrôle ou de contestation par un héritier.
- Elle protège également le notaire, qui s’appuie sur un rapport indépendant et détaillé.
Prévention et résolution des conflits familiaux
- Les héritiers ont souvent des visions différentes de la valeur d’un bien (émotionnelle vs. marchande).
- L’expert, tiers neutre, apporte une évaluation impartiale, ce qui limite les tensions et évite des procédures judiciaires longues et coûteuses.
- En cas de désaccord persistant, le juge peut d’ailleurs ordonner une expertise judiciaire préalable au partage.
Prise en compte des spécificités du bien
- L’expert analyse les servitudes, contraintes d’urbanisme, état locatif, charges de copropriété, travaux à prévoir, etc.
- Ces éléments influencent fortement la valeur réelle et permettent d’éviter des estimations trop simplistes (par exemple basées uniquement sur le prix au m²).