Un premier rendez-vous pour un grand projet:
Donation
- L’expert fixe une valeur objective et justifiable du bien immobilier donné (maison, appartement, terrain, local).
- Cela évite les sous-évaluations (risque de redressement fiscal) ou les surévaluations (qui peuvent léser certains héritiers).
Sécurisation juridique et fiscale
- L’administration fiscale se base sur la valeur déclarée dans l’acte de donation pour calculer les droits de donation.
- Une expertise indépendante constitue une preuve solide en cas de contrôle ou de contestation.
- Elle permet aussi d’anticiper les abattements et exonérations applicables (par exemple, donation en nue-propriété).
Préservation de l’équité familiale
- Dans les familles avec plusieurs enfants, l’expertise garantit que la valeur du bien donné est équitablement prise en compte dans le partage futur (rapport à succession).
- Cela limite les conflits entre héritiers, car la valeur est fixée par un tiers neutre.
Prise en compte des spécificités du bien
- L’expert intègre les servitudes, contraintes d’urbanisme, état locatif, charges de copropriété, etc.
- Ces éléments influencent fortement la valeur réelle et évitent des erreurs d’appréciation.