Un premier rendez-vous pour un grand projet:
Mariage
Évaluation précise du patrimoine immobilier
- L’expert détermine la valeur réelle et objective des biens immobiliers détenus par l’un ou les deux futurs époux.
- Cela permet d’éviter les sous-évaluations ou surévaluations qui pourraient créer des déséquilibres patrimoniaux ou des contestations ultérieures.
Choix du régime matrimonial adapté
Selon la valeur et la nature des biens (résidence principale, terrains agricoles, biens locatifs…), l’expert fournit des données chiffrées qui aident le notaire à orienter les époux vers le régime le plus pertinent :
- Séparation de biens : utile si l’un des conjoints possède déjà un patrimoine conséquent.
- Communauté universelle : pertinent si les époux veulent tout mettre en commun.
- Participation aux acquêts : équilibre entre protection individuelle et partage des gains.
Sécurisation juridique et fiscale
- L’expertise permet de justifier la valeur déclarée dans l’acte notarié, ce qui sécurise le contrat en cas de contrôle fiscal ou de contestation par des héritiers.
- Elle facilite aussi la rédaction de clauses spécifiques (par exemple, clauses d’exclusion de communauté pour certains biens).
Prévention des conflits en cas de séparation ou de succession
- En cas de divorce ou de décès, la valeur des biens immobiliers est déjà connue et actée, ce qui limite les litiges entre conjoints ou héritiers. Le calcul des profits subsistants est facilité.
- Cela évite des expertises judiciaires longues et coûteuses.