La valeur vénales est toujours évoquée, mais que représente-elle?
Selon la 6e Charte de l'expertise en estimation immobilière, la valeur vénale est la somme d'argent évaluée contre laquelle des biens et droits immobiliers seraient échangés à la date de l'évaluation entre un acquéreur consentant et un vendeur consentant, dans une transaction équilibrée, après une commercialisation adéquate, et où les parties ont, l'une et l'autre, agi en toute connaissance, prudemment et sans pression.
C'est le prix que vous pourriez obtenir de votre bien dans des conditions normales de vente, donc:
- Une vente volontaire, sans contrainte ni obligation
- Un acheteur agissant de même.
- Une commercialisation normale, avec une annonce, avec un ou plusieurs agents immobiliers, des visites,...
- Une phase de négociation possible, avec une offre, une contre-offre éventuelle,...
Bref la valeur vénale, c'est la valeur de vente classique.
Mais pourquoi parler de valeur de vente si vous ne voulez pas vendre? Tout simplement parce que l'administration fiscale, ou judiciaire, retient principalement cette valeur comme base d'imposition. La determination de cette valeur aura des effets immédiats mais aussi ultérieurs en cas de vente. L'intervention d'un expert immobilier indépendant tel que le cabinet Rosati est primordiale pour sécuriser vos décision.
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